Dénouer la langue du droit pour préserver les langues autochtones

La langue est un élément central autour duquel se construit l’identité culturelle d’un peuple autochtone. Elle est le medium par lequel s’expriment et se transmettent ses expressions culturelles traditionnelles, ses savoirs traditionnels, son patrimoine culturel, sa mémoire et sa cosmogonie. La langue matérialise aussi le regard porté par un peuple autochtone sur le monde, son système de pensée et son interaction avec l’environnement. La sauvegarde de l’identité culturelle d’un peuple autochtone passe ainsi par la préservation de sa langue. Or, les menaces pesant sur la diversité linguistique n’épargnent pas les langues autochtones. De nombreuses langues autochtones sont menacées d’extinction. Chaque disparition de langue autochtone entraine un appauvrissement de la diversité culturelle et une perte de connaissances.

Afin de sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l’année 2019 « année internationale des langues autochtones »[1]. Les actions à mettre en œuvre et les mesures à prendre pour enrayer ce processus de disparition sont très divers. Cet évènement a pour ambition d’étudier les ressorts offerts par le droit pour préserver les langues autochtones. Cette réflexion sera menée en mettant en exergue les spécificités du droit national et leur articulation avec le droit international.

Le droit recèle plusieurs mécanismes utiles à la survie des langues autochtones. Ces mécanismes appartiennent à des champs juridiques très divers, notamment celui des droits de l’homme, du droit du patrimoine culturel, du droit international économique, de la propriété intellectuelle et du droit constitutionnel. Outre cette fragmentation par champs juridiques, les sources de ces mécanismes se situent à des niveaux différents. Le droit international comporte effectivement plusieurs instruments encourageant la préservation des langues autochtones[2]. À titre d’exemple, l’article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (2007) reconnaît aux peuples autochtones le droit « de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature […] ».

Le droit national peut aussi conférer un statut particulier aux langues autochtones, tel que celui de « langue officielle », ou favoriser leur enseignement. En France, par exemple, la Constitution dispose que les langues régionales font partie du patrimoine français. Parmi ces langues régionales plusieurs sont parlées par des peuples autochtones (le tahitien, les langues mélanésiennes, etc.). Dans le contexte de l’actualité globale de la sauvegarde de la diversité linguistique, cet événement propose d’explorer plus particulièrement la pertinence et l’importance du questionnement juridique autour des langues autochtones, régionales et minoritaires.

L’ensemble des mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones sera analysé à l’occasion de cet évènement par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.

[1] AGNU, Résolution 71/178, 19 décembre 2016.

[2] Voir notamment : l’art. 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), l’art. 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), l’art. 28 de la Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux (1989), la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, l’art. 6 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) et les art. 13, 14 et 16 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (2007).